Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ACCOMP’AGRO.
Un exemplaire est communiqué à chaque stagiaire. Conformément à la législation en vigueur (articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Article 2 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Article 4 – Interdiction de fumer
En application du décret N°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de formation.
Article 5 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 – Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable d’ACCOMP’AGRO ou à son représentant.
Conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve à la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 – Assiduité du stagiaire
Les horaires de formation sont fixés par ACCOMP’AGRO et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en avertit ACCOMP’AGRO. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération peut être prise en charge par les pouvoirs publics- s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Des feuilles de présence sont émargées obligatoirement par les stagiaires, par demi-journée.
Article 8 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation.
Article 9 – Utilisation du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver, le cas échéant, en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 10 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
ACCOMP’AGRO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 11 – Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions ainsi que la procédure disciplinaire relève du Code du Travail (Art. R6352-3).
Le présent règlement intérieur est en application depuis le 2 janvier 2023.
Les co-gérantes,
Marion DECOMBAT et Pauline DREYFUS